مدة الحكم في قضية حادثة سير

Demandée il y a 6 ans par Ňazik Er Riahi Lagzo

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السلام عليكم.
رفعت قضية اتر حادث سير بتاريخ 20/05/2012 و الى يومنا هذا لم يصدر الحكم النهاءي؟؟
ما هي مدة الحكم في هذا النوع من القضايا؟
و شكرا

1 Commentaire

Utilisateur

اوقع.ليا.الحادث.تهرست.من.دهري.ؤرجلي.ؤراسي.رجلي.طقطعو.ليا.لعروق.كاملين.رجلي.كيدير.دود.كيخمج.ليا.عطني.سداع

il y a un an

2 Réponses

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

كل قضية ولها مدتها.
إذا كانت الإجراءات تمر بسلاسة ويتوصل ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 mois)