السلام عليكم.
رفعت قضية اتر حادث سير بتاريخ 20/05/2012 و الى يومنا هذا لم يصدر الحكم النهاءي؟؟
ما هي مدة الحكم في هذا النوع من القضايا؟
و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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كل قضية ولها مدتها.
إذا كانت الإجراءات تمر بسلاسة ويتوصل ...
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