السلام عليكم.
رفعت قضية اتر حادث سير بتاريخ 20/05/2012 و الى يومنا هذا لم يصدر الحكم النهاءي؟؟
ما هي مدة الحكم في هذا النوع من القضايا؟
و شكرا
1 Commentaire
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كل قضية ولها مدتها.
إذا كانت الإجراءات تمر بسلاسة ويتوصل ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
مزال.مسلموش.ليا.شيك.ديالي..انا.مدرور.بزاف.عوني.الله.يرحم.ليك.ال ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a un an)
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