كان ابي رحمه الله يكتري محل سكني سفلي ازيد من 25 سنة والان نريد نحن الورثة استرجاعه ماهي الوثائق المطلوب ولكم جزيل الشكر
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الافراغ للاحتياج
نص القانون الجديد على أن عقود الكراء تنتهي بعد الإشعار بالإفراغ ، بناء على أسباب جدية ، كاسترداد المحل لسكنه الشخصي ، أو أصوله أو فروعه المباشرين ، أو المكفول ، أو المستفيدين ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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