الافراغ للاحتياج

Demandée il y a 6 ans par yassine01

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كان ابي رحمه الله يكتري محل سكني سفلي ازيد من 25 سنة والان نريد نحن الورثة استرجاعه ماهي الوثائق المطلوب ولكم جزيل الشكر

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1 Réponse

عفراء

Utilisateur

الافراغ للاحتياج

نص القانون الجديد على أن عقود الكراء تنتهي بعد الإشعار بالإفراغ ، بناء على أسباب جدية ، كاسترداد المحل لسكنه الشخصي ، أو أصوله أو فروعه المباشرين ، أو المكفول ، أو المستفيدين ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)