الإجراءات القانونية لشراء ساروت محل قصد التجارة

Demandée il y a 8 ans par Hamid04

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هذه من أصعب البيوع وأعقدها، لأن المشتري عليه إبرام العقد وعدم تسليم الثمن والقيام بإشهار الشراء وانتظار التعرضات.

لذا لا أنصحك بمعرفة الإجراءات لأنها لن تفيدك ولن تستطيع احترامها وانصح بإبرام عقد الشراء ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)