الفرق بين رفض الطلب وعدم قبول الطلب

Demandée il y a 8 ans

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هل هناك فرق بين رفض الطلب وعدم قبول الطلب وماذا يترتب عن كل منهما من اجراءات ام انهما مرادف واحد؟

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رفض الطلب في العرف القضاءي هو حكم جوهري، إذا صدر ابتدائيا فلا يمكن للمدعي إعادة الدعوى ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)