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تقادم الإنذار
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى
استاذنا الفاضل
سبق لي أن توجهت بإنذار بالأداء و الإفراغ لأحد المكترين مند 10 سنوات اي سنة 2006 دون أن يستجيب له.
فهل يحق لي الإعتماد على هذا الإنذار لمقاضاته وإفراغه من المحل السكني الذي يكتريها مني خاصة أن هذا المكتري لا يزال يمتنع عن أداء الكراء وإلى اليوم.
وهل أن الإنذار يتقادم في مثل هاته الحالات.
وتقبلوا خالص التحيات
سعيد
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
يمكن إدخال عدم تنفيذ العقد وأداء واجبات الكراء ضمن الالتزامات التعاقدية.
وعدم تنفيذ ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)