السلام عليكم ورحمة الله تعالى
استاذنا الفاضل
سبق لي أن توجهت بإنذار بالأداء و الإفراغ لأحد المكترين مند 10 سنوات اي سنة 2006 دون أن يستجيب له.
فهل يحق لي الإعتماد على هذا الإنذار لمقاضاته وإفراغه من المحل السكني الذي يكتريها مني خاصة أن هذا المكتري لا يزال يمتنع عن أداء الكراء وإلى اليوم.
وهل أن الإنذار يتقادم في مثل هاته الحالات.
وتقبلوا خالص التحيات
سعيد
0 Commentaire Ajouter un commentaire
0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
يمكن إدخال عدم تنفيذ العقد وأداء واجبات الكراء ضمن الالتزامات التعاقدية.
وعدم تنفيذ ...
وعدم تنفيذ ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 9 mois)
26.7k Vues
26.7k Vues
1.8k Vues
1.8k Vues
34.3k Vues
34.3k Vues
19.2k Vues
19.2k Vues
13.2k Vues
13.2k Vues