السلام عليكم ورحمة الله
اعطيت مبلغ عشرون مليون سنتيم لسيدة من عائلتي لكي تشتري منزلا مقابل اعترافها بالدين لدى الكاتب العدلي وكذلك تم وضع تعرض بالدين لدى المحافضة العقارية
سؤالي هو ماهي مشروعية عقد الاعتراف بالدين ولماذا تم تحفيضه وهل موقفي سليم ومالي لن يضيع مستقبلا حتى وإن توفيت السيدة ؟
شكرا لكم
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الاعتراف بالدين هو كاف لضمان الأداء ولكن مدته لا يمكن أن تزيد على خمسة عشرةسنة، فإذا مرت هذه المدة دون المطالبة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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