الاعتراف بالدين

Demandée il y a 4 mois

Marqué comme urgent il y a 4 mois

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السلام عليكم. عمل لي شخص اعتراف بدين قيمته 20مليون سنه 2013 ولم يرجع لي المبلغ .علمت ان له نصيب من مادونية الطاكسي ورثها عن ابيه هل بامكاني اخد حصته من المادونية (حصته 500dh كل شهر)? . لا يملك شيء غير حصته من المادونية .وهل هناك تقادم فيما يخص وتيقة الاعتراف بالدين

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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أولا أنت مغامر كبير حتى تقدم على إقراض شخص ليس له مال يرد منه الدين.
بالنسبة للتقادم، نعم كل الديون تتقادم، وما دام هذا دين مدني عادي فإن مدة تقادم الدعوى للمطالبة به هي مدة التقادم الطويل التي نص عليها ...

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il y a 4 mois (Modifiée: il y a 4 mois)