ما هي عقوبة حادثة سير مميتة علما أن الخطأ خطٱ المرحوم إثر اصطدام سيارته مع سيارة زوجي ولم تسحب منه رخصة السياقة ولا ٱعرف لماذا سجن علما أن الخطأ كان للضحية
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جرى العمل لدى النيابات العامة أنها تعتقل المتورط في حادثة ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 2 mois)
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حتى و لو ان ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 25 jours)
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تنص المادة 169 من مدونة السير على أن كل سائق تسبب للغير من غير عمد بعدم تبصره أو عدم احتياطه أوعدم انتباهه أو إهماله أو عدم مراعاته لأحد التزامات السلامة أو الحيطة المقررة في هذا القانون أو في النصوص الصادرة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 mois)
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