توفي والدي في حادثة سير مميتة و المتسبب بالحادثة في حالة سراح . ما هي اجراءات المحكمة ؟ هل تحرك الدعوى تلقائيا من طرف النيابة العامة ؟ أم يلزم تنصيب محامي و رفع دعوى ؟ و هل سيتم استدعاء ذوي الحقوق في حالة تحريك الدعوى تلقائيا ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
نعم النيابة العامة ستحرك الدعوى العمومية ويتعين عليكم تنصيب محام لتتبع الإجراءات كما قال لك الأستاذ في جوابه، وإذا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
يلزم تنصيب محامي من طرف ذوي حقوق الهالك اما أن يتنصبوا في إطارالدعوى ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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