الحكم موقوف التنفيذ و الغرامة

Demandée il y a 6 ans

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انا شاب حكم علي القاضي غيابيا ب (2) شهرين سجن موقوف التنفيذ و غرامة مالية 500 درهم

واش هاد الشهرين غادي ندوزهم حبس و لالا؟

و هاد الغرامة واش غادي نخلصها؟

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا تم تبليغ الحكم لك ولم تستأنفه فسيمر إلى مرحلة التنفيذ.
بالنسبة للحبس فلا يوجد اعتقال لأن ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un mois)