4 إخوة و أخت نمتلك أرضا على الشياع غير محفضة ، قام عمي بتقسيمها بدون حضورنا و بدون موافقتنا ، و هو ختار جزءا من الأرض لنفسه بدون موافقتنا ، يريد بيع ذلك الجزء الذي ختاره لنفسه لأحد الجيران . هل يجوز له ذلك؟ و ماذا عسانا أن نفعل؟
(لما تصل به إبن عمي ليعترض عليه ، فكان جواب عمي الذي قسم الأرض بمحض إرادته بأن لديه معارف في السلطة و في الجيش لذلك يمكنه فعل ما يشاء).
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أوافق على الجواب السابق مع الإشارة أن السؤال وضع سنة 2016 ووقتها كانت مدونة الحقوق العينية قد دخلت حيز التنفيذ وبالتالي فإن مقتضيات المادة 4 منها تنص على أنه يجب أن تحرر- تحت طائلة البطلان - جميع التصرفات ...
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il y a 2 ans
أولا لقسمة أرض فلاحية يجب أن يوافق على ذللك الجميع ليَنتُج عن ذلك "عقد قسمة رضائية" ممضي من طرف جميع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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