استاد ايمن السلام عليكم قام احد الجيران باقامة دعوى قضائية ( انتزاع عقار من حيازة الغير) ضد الشخص الدي وكلته لحراسة املاكي العقارية ( اراضي فلاحيلة غير محفضة ) فخسرها هذا الاخير ابتدائيا. سؤالي هو : هل يجوز لي ان اطلب من محكمة الاستئناف ادخالي في الدعوى القائمة بصفتي صاحب العقار( بعقد شراء) المتنازع عليه . للتذكير فان اول جلسة مقررة يوم 5 اكتوبر المقبل وشكرا
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نعم يمكنك ذلك طبقا للفصل 144 من قانون المسطرة المدنية الذي ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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حسب علمي يمكنك تحت ...
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il y a 8 ans
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