استشارة قانونية من فضلكم

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. سؤالي كان بالنسبة لموعد صدور جلسة الاستئناف. لأنه مرت 8 أشهر على يوم الحكم في المحكمة الابتدائية ولم يمر هدا الملف قط في محكمة الاستئناف. أرجو منكم الرد وجزاكم الله خيرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يجب أن تتأكدي مما إذا كان هذا الحكم استؤنف أم لا.

وإذا ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)