تصحيح خطأ العدول في عقد ملكية منزل

Demandée il y a 6 ans

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باع والدي جزء من منزل نملكه باع القبو ولكن اثناء تحرير العقد اعتبره العدول ك طبقة سفلى مع العلم ان الطبقة السفلى ما تزال في حوزتنا والمشتري باع لشخص ثاني وهذا الاخير بدأ يطالب في حقه في السطح

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان والدك والمشتري منه صرحا بأن الشراء يتعلق بقبو والعدلان اعتبرا من تلقاء نفسهما أن الأمر يتعلق بطابق سفلي فهو تحريف من هذين العدلين لإرادة المتعاقدين، ومخالفة صريحة لمقتضيات المادة 31 من خطة العدالة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)