المادة 65 من مدونة تالشغل

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم

تنص المادة 65 على أنه يجب رفع دعوى التعويض خلال 90 يوم من توصل الاجير بقرار الفصل

هل يسقط حق الاجير في رفع الدعوى خارج الاجل حتى لو لم يحترم المشغل مسطرة الفصل من استماع وتبليغ للقرار ؟؟؟

مع العلم ان الاجير فصل شفويا وطلب منه عدم الالتحاق بالعمل مجددا ؟؟

جزاكم الله عنا خير الجزاء

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

أولا يجب النص في الإشعار على هذا الأجل وإلا فلا يمكن الاحتجاج ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)