ماهي شروط التعرض في حكم غيابي

Demandée il y a 6 ans

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فوجئت باستدعاء عاجلة من المحكمة الزحرية لاذاء قدر مالي لما دخلت موقع المحمكة وجدت حكم جنحي تلبسي شهرين سجن مع سراح واذاء غرامة مالية وانا لا اعرف شيء ولم احضر جلسة ولا من المشتكي .
ماهو الحل في هده القضية
وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يبدو أن الاستدعاء قد توصلت به من قسم التنفيذ، وهذا يعني أنهم بلغوك بالحكم الغيابي، ولست أدري هل التبليغ صحيح ...

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il y a 4 ans