إصلاح دون رخصة

Demandée il y a 9 ans par Osama

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صباحكم مبارك

أريد أن أسأل عن حالة شخص قام بإصلاح جدار لمنزله تضرر من الأمطار ومان قيد الإنهيار,ولكنه لم يقم بإستصدار رخصة الإصلاح

ما هي الغرامة المحتسبة علما أن تكاليف الإصلاح للجدار وصلت ل 16000 درهم, وهل يمكن رفع دعوى على المسؤول عن الرخص كونه جاري ولم يعلمني بذلك

صباحكم سعيد

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مستشار قانوني

125 Réponses - Consultant Expert

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إذا كان المنزل يقع على طريق من الطرق العامة فإن أي إصلاح يراد إدخاله عليه يجب أن يتم بإذن من رئيس المجلس الجماعي طبقا للفقرة 2 من الفصل 34 من قانون التعمير، وكل مخالفة لذلك معاقب عليها طبقا للفقرة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 7 mois)