السلام عليكم ورحمة الله
حكمت المحكمة لصالحي ابتدائيا واستئنافيا باسقاط الحضانة عن طليقتي المتزوجة من رجل آخر والتي لها معه طفل وقام المفوض القضائي بتبليغها وضرب موعدا معها في مكتبه من اجل تسليمي ابنتي المحضونة وفق الحكم القضائي إلا أنها تخلفت وامتنعت وقام بتحرير محضر امتناع فما هي الإجراءات القانوية المترتبة عن الامتناع عن تنفيذ حكم قضائي باسقاط الحضانة عن الأم المطلقة المتزوجة برجل آخر وتسليم المحضونة لابيها ووليها الشرعي؟
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- متخصص
الإجراء الموالي هو رفع شكاية لوكيل الملك في إطار الفصل477 من القانون الجنائي الذي ينص على ما يلي:
إذا صدر حكم قضائي بالحضانة وكان نهائيا أو نافذا بصفة مؤقتة، فإن ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
رفع دعوة امتناع ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
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