السلام عليكم ورحمة الله
حكمت المحكمة لصالحي ابتدائيا واستئنافيا باسقاط الحضانة عن طليقتي المتزوجة من رجل آخر والتي لها معه طفل وقام المفوض القضائي بتبليغها وضرب موعدا معها في مكتبه من اجل تسليمي ابنتي المحضونة وفق الحكم القضائي إلا أنها تخلفت وامتنعت وقام بتحرير محضر امتناع فما هي الإجراءات القانوية المترتبة عن الامتناع عن تنفيذ حكم قضائي باسقاط الحضانة عن الأم المطلقة المتزوجة برجل آخر وتسليم المحضونة لابيها ووليها الشرعي؟
1 Commentaire
إذا صدر حكم قضائي بالحضانة وكان نهائيا أو نافذا بصفة مؤقتة، فإن ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
1 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
. .