1 Réponse
4.7k Vues
التقادم الجنحي
Demandée il y a 9 ans
4.7k Vues
قام شخص من العاءلة بصنع عقد ملكية باسم جدي ناسبا نفسه كابن له مع انه ابن اخيه وليس ابنه. وذلك بتاريخ يناير2008.هل يمكن لي رفع شكاية ضده والشهود اللذين شهدوا معه بتهمة صنع شهادة تتضمن وقاءع غير صحيحة والادلاء بوقاءع غير صحيحة امام العدول.وهل لم تمر مدة تقادم رفع هذه الشكاية
0 Commentaire
125 Réponses - Consultant Expert
إذا كان التزوير قد تقادم فإن استعمال وثيقة مزورة يعتبر جريمة ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
4.1k Vues
4.1k Vues