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التقادم الجنحي
Demandée il y a 9 ans
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قام شخص من العاءلة بصنع عقد ملكية باسم جدي ناسبا نفسه كابن له مع انه ابن اخيه وليس ابنه. وذلك بتاريخ يناير2008.هل يمكن لي رفع شكاية ضده والشهود اللذين شهدوا معه بتهمة صنع شهادة تتضمن وقاءع غير صحيحة والادلاء بوقاءع غير صحيحة امام العدول.وهل لم تمر مدة تقادم رفع هذه الشكاية
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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