ماهي المسطرة القانونية الواجب اتباعها للحجز على الاصل التجاري لشركة دائنين لها بمبالغ مالية كبيرة؟
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أن تتقدم لرئيس المحكمة بطلب إيقاع الحجز مرفقا بالوثائق المثبتة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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مسطرة الحجز على الأصل التجاري (تحفيظا وتنفيذا وبيعا)
Répondu il y a 2 ans par
أيمن - رجل قانون
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لاجراء الحجز التحفظي يجب ان يكون سند الدين الاصلي اعتراف بدين او كمبيالة لم يتم اداءها ويتقدم بطلب الأمر بالداء والحجاز لدى المحكمة التجارية التابع لها الأصل التجاري