إذا كان العقار في طور التحفيظ؟

Demandée il y a 9 ans

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السلام عليكم :
في قول سيادتكم في سؤالي حول (حجز عقار يملكه مسافر لا علم له بالحجز)، كان مما قلتم (أنه يتعين طلب دعوى الاستحقاق .. هذا الأمر لا يتصور إلا في العقار غير المحفظ).
فهل يتصور هذا الأمر في عقار في طور التحفيظ؟
وشكرا.

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مستشار قانوني

125 Réponses - Consultant Expert

العقار في طور التحفيظ يخضع لمسطرة تؤدي في نهايتها إلى تطهير العقار من جميع الحقوق والالتزامات التي لم يتقدم بها في ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)