1 Réponse
1.5k Vues
هل الاجراء صحيح
Demandée il y a 8 ans
1.5k Vues
لقد تقدم سابقا الطرف المدعى عليه بطلب اخراج الملف من المداولة بعد ان تخلف عن الادلاء بمستنتجاته حول الخبرة رغم توصله قبل 25 يوم للادلاء بها فتم حجز الملف للمداولة و رفض المحكمة طلب الاخراج فصدر الحكم ضده.
فهل ما قامت به المحكمة قانوني بمعنى هل لها كامل الصلاحية لرفض طلب الاخراج،و ادا ما تم الطعن في الحكم بالنقض بناء على خرق حق الدفاع فهل يتم نقض الحكم .
شكرا لكم.
0 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ما قامت به الحكمة قانوني ولا يمكن ان يكون سببا في نقض الحكم إذا كان قد أشعر بإيداع ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
1.5k Vues
1.5k Vues