مخالفة سير لم ارتكبها

Demandée il y a 5 ans

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السلام عليكم، توصلت عبر الهاتف بارتكابي مخالفة تجاوز السرعة (150 كلم في الطريق السيار ) مع حذف 4 نقط. رغم انني لم ارتكبها حيث ان الصورة المرفقة رقم السيارة غير واضح بتاتا نظرا للظلام كما ان السيارة من نوع اخر غير نوع سيارتي. مالعمل من فضلكم؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ما عليك سوى الطعن في المخالفة.
وتفاصيل الطعن في المخالفة نظمتها المواد من 230 إلى 235 من مدونة السير وهي كالتالي:
المادة 230
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
تقدم المنازعة في المخالفات، داخل الأجل المحدد ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)