سؤال عن الشفعة

Demandée il y a 9 ans

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هل الشفيع ملزم بعرض ثمن الشراء كله رغم انه لايريد سوى شفع حظه؟؟؟؟؟؟؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

سؤالك تجيب عليه المادة 296 من مدونة الحقوق العينية بقولها:

إذا باع شريك حصته لأجنبي في ملك مشاع، فيجب على الشريك أن يأخذ الحصة المبيعة بكاملها أو أن يتركها.

إذا تعدد الشفعاء كان لكل واحد منهم الأخذ ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)