رد الاعتبار هل تسقط الغرامة بالتقادم

Demandée il y a 8 ans par Marwanbilal

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حوكمت في سنة 2005في قضية شيك بدون رصيد بشهرين نافدين وبغرامة 11000 درهم والآن أريد رد الاعتبار ومن بين الوثائق المطلوبة وصل أداء الغرامة ولكن حالتي ضعيفة ولم استطع توفير مبلغ الغرامة فهل من حل أخر

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دليلك القانوني

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لم أفهم شيئا. أنت حوكمت سنة 2005 ونحن اليوم سنة 2016 وقد مرت 11 سنة لذلك فإنه قد أرجع لك اعتبارك بقوة القانون بعد انصرام 5 سنوات من تاريخ تنفيذ العقوبة. أما ما تتحدث عنه بخصوص وصل أداء الغرامة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)