تعيين المقرر

Demandée il y a 9 ans par Osama

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-هل يجوز لنـائب الرئيس الأول بصفته مستشارا باحدى الغرف بمحكمة الاستئناف ان يعين قاضيا في ملف ما و هل له صلاحية تعيين المستشارين.

شكرا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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طبقا للفصل 329 من قانون المسطرة المدنية فإن الرئيس الأول هو الذي يعين المستشار المقرر. ولكن كما تعلمين ولضرورة استمرار المرفق العمومي إذا غاب الرئيس أو عين من ينوب عنه في هذه المهام ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 9 mois)