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تعيين السانديك
Demandée il y a 6 ans
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هل تعيين السانديك وكيل الاتحاد يكون ب 3/4 الملاك الحاضرين في الاجتماع ام 3/4 ملاك الاقامة حيث من الصعب جدا حضور 3/4 ملاك الاقامة للاجتماع؟
وهل هناك قانونية لمكتب مستشاري السكان Conseil syndical de copropriété في القانون المغربي وما هو دوره؟
مع الشكر الجزيل
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الاجتماع الأول ينعقد، إما لوضع نظام الملكية المشتركة أو لانتخاب السنديك أو تعيينه، يستدعى له جميع الملاكين. ( المادة 16 من قانون الملكية المشتركة).
أما نصاب انتخاب السنديك أو تعيينه فيكون في الإجتماع ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)