الحكم بعدم صحة التعرض

Demandée il y a 3 ans par belghomaid97

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وقع نزاع حول قطعة ارضية و تقدمت بتعرض لدى مكتب المحافظة العقارية و أحيل الملف الى المحكمة الابتدائية وقد بما يلي ١- بعدم صحة التعرض و تحميل المتعرض الصائر ٢-بارجاع الملف الى السيد المحافظ على الاملاك العقارية للقيام بالمتعين بعد صيرورة الحكم نهائيا اريد توضيحا حول مسألة تحمل الصائر و توضيحا للحكم التاني و شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الصائر قد سددته للمحافظة وبالتالي فلا مجال لك لاسترجاعه ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)