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تبليغ حكم قضائي
Demandée il y a 9 ans
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هل يمكن للمتقاضي ان يحصل على نسخة تبليغية للحكم قصد تبليغه لخصمه دون الاستعانة بالمحامي.ام انه ملزم قانونيا ان يتولى المحامي اجراءات التبليغ.ادا كان بامكانه المرجو افادتنا بنمودج طلب المقدم الى المحكمة ادا كان ممكنا جزاكم الله عنا خيرا.
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المحامي هو المخاطب الوحيد من طرف المحكمة ولا يمكن لهذه الأخيرة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)