احالة الملف على النيابة العامة بالاستئناف

Demandée il y a 8 ans par hamid achraf

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السلام عليكم, اريد منكم نشر مراجع القانون او الفصل المتعلق باحالة ملف دعوى قضائية على النيابة العامة في طور الاستئناف لاتاحة الفرصة لها لتقديم استنتاجاتها في قضايا الزور والتحفيض العقاري كما جاء في جوابكم عن سؤال طرح عليكم مؤخرا وشكرا.

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دليلك القانوني

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اتشكك في الأجوبة التي يقدمها أستاذنا أيمن وعبد ربه. الفصل 45 من قانون التحفيظ العقاري تفتتح المناقشات بتقرير المستشار المقرر الذي يعرض القضية والمسائل المطلوب حلها من غير أن يبدي أي رأي، ثم يستمع إلى ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)