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طلب بالعفو الملكي
Demandée il y a 3 ans
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زوجي معتقل محكوم عليه غيابي هل يجب أن يستأنف أو يطلب العفو مع بدون سوابق و حسن السيرة داخل السجن وهل يحتاج إلى محامي
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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اعتقال زوجك وهو محكوم غيابيا لا يمكن تصوره إلا إذا كان محكوما في جناية وألقي عليه القبض أو قدم نفسه للسلطات، أما في حالة كان محكوما عليه من أجل جنحة فإن الحكم لا ينفذ إلا بعد استنفاذ طرق الطعن فيه وأهمها ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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