السلام عليكم
سبق لي أن أصدرت شيك في إسم شركتي وتم إرجاعه بدون مؤونة و بعد تقديم شكاية في الموضوع أدليت بتنازل للشرطة و حسب القانون تمت إدانتي بالحبس موقوف التنفيذ وغرامة ربع قيمة الشيك 500000 درهم
سؤالي من فضلكم هل الغرامة تصدر في حق الشركة صاحبة الحساب البنكي أم في حقي أنا بصفتي مسير الشركة ؟
هل يتم تطبيق الاكراه البدني في الغرامة ؟
ما هي الطرق القانونية لتجنب الاكراه البدني ؟
هل يتم تقييد الحبس موقوف التنفيذ في السجل العدلي ؟
شكرًا لكم ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
سؤال في غاية الأهمية لأنه يتعلق بالحدود الفاصلة بين مسؤولية الشخص المعنوي وممثله القانوني الشخص الطبيعي.
تقريبا أجمع الفقه على أن الشخص المعنوي إذا ارتكب جرائم فإن العقوبة التي يمكن تطبيقها عليه هي الإغلاق ...
تقريبا أجمع الفقه على أن الشخص المعنوي إذا ارتكب جرائم فإن العقوبة التي يمكن تطبيقها عليه هي الإغلاق ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
السلام عليكم انا لي مشكل شبيه ادا تكرمتم و اجبتوني عن سؤالي مشكورين. سؤالي
اريد ان ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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