4k  Vues

كيف اقاضي موثق للحصول على شهادة الملكية

Demandée il y a 3 ans
4k  Vues

اشتريت شقة في السكن الاقتصادي من عند مقاول
و بحكم الاتفاقيات المبرمة بين المقاول و الموثق
الزمني بموثق يتعامل معه هذا الأخير أديت له كل واجبات التسجيل و التحفيض و اتعابه مند 01 ابريل 2021 ولحد الان لم أستطع الحصول على شهادة الملكية بدعوى أنه ينتظر شهادة من عند أحد الابناك
كيف احصل على شهادة الملكية قبل مرور 4 أشهر من تاريخ توقيع عقد البيع علما أن تاريخ البيع هو 31/06/2021
شكرا على دعمكم

Commentaire

2 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الناس يخلطون أحيانا بين نظير الرسم العقاري الشهادة التي تمنحها المحافظة العقارية مقابل 100 درهم والتي تبين وضعية العقار ( مالكه، مساحته، ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
يمكنك الحصول عليها عن ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

7.3k  Vues
7.3k  Vues
7k  Vues
7k  Vues