دعوة الاستحقاق عقار

Demandée il y a 3 ans

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السلام عليكم ورحمة الله
استاد اريد رفع دعوة الاستحقاق في عقار في ملكيتنا , الاثبات لي عندي تعريف رسم بيع قديم ولكن
دكر فيه اسم العقاري فقط بدون دكر الحدود في الرسم العقاري . المستغل الحائز يود تغير اسم العقار للتضليل اثناء الدعوى فهل الحدود في الرسم العقاري ضرورية اثناء الدعوى وكيف اثبت حدوده .وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أولا يجب أن تعرف أن عقود الأشرية لا ينتزع بها من يد حائز بل يتعين أن تكون لديك ملكية مستوفية ...

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il y a 3 ans