السلام عليكم كان لسيدة منزل تكتريه لمدة تفوق خمسون سنة بالمدينة العتيقة والانه اصبح مهددا بالانهيار اعطتها الوزارة المكلفة منزلا جديدا في احد الاحياء البعيدة وقد دفعت مبلغ مقابله 100.000 اي عشرة ملايين سنتيم زائد مصاريف التسجيل والتحفيض 40.000 اي اربعة ملايين سنتيم. المنزل و بعد ستة اشهر قد تم تسجيله وتحفيضه ولكن قيل لها من طرف بعض المعارف انه لا يمكن بيعه قبل خمس سنوات فهل يجوز كراءه ؟ شكرا مقدما
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إذا اقتصر المنع في الشروط العامة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)