قسمة عقار على الشياع ومحفظ بدون نسبة محددة

Demandée il y a 9 ans par Osama

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نملك عقارا محفظا على الشياع لكن بدون نسب محددة

ماهي المسطرة لقسمة هذا العقار

1 في حالة عدم التراضي ووجود بضعة اشخاص لا نعرف عنهم عنوانهم ولا حالتهم

2 في حالة تراضي الاشخاص المعروفين مع وجود ملاكين لا نعرف عنوانهم ولا حالتهم

وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حسبما يبدو من السؤال تتعذر القسمة الرضائية لغياب ملاكين وعدم معرفة عنوانهم.

لا يبقى في هذه الحالة سوى طلب القسمة القضائية عن طريق رفع دعوى ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)