نملك عقارا محفظا على الشياع لكن بدون نسب محددة
ماهي المسطرة لقسمة هذا العقار
1 في حالة عدم التراضي ووجود بضعة اشخاص لا نعرف عنهم عنوانهم ولا حالتهم
2 في حالة تراضي الاشخاص المعروفين مع وجود ملاكين لا نعرف عنوانهم ولا حالتهم
وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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حسبما يبدو من السؤال تتعذر القسمة الرضائية لغياب ملاكين وعدم معرفة عنوانهم.
لا يبقى في هذه الحالة سوى طلب القسمة القضائية عن طريق رفع دعوى ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)