قسمة عقار على الشياع ومحفظ بدون نسبة محددة

Demandée il y a 9 ans

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نملك عقارا محفظا على الشياع لكن بدون نسب محددة

ماهي المسطرة لقسمة هذا العقار

1 في حالة عدم التراضي ووجود بضعة اشخاص لا نعرف عنهم عنوانهم ولا حالتهم

2 في حالة تراضي الاشخاص المعروفين مع وجود ملاكين لا نعرف عنوانهم ولا حالتهم

وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

حسبما يبدو من السؤال تتعذر القسمة الرضائية لغياب ملاكين وعدم معرفة عنوانهم.

لا يبقى في هذه الحالة سوى طلب القسمة القضائية عن طريق رفع دعوى ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)