تم رفض تعرض علي حكم جنحي غيابي وتم وصف خكم رفض التعرض بمثابة حضوري هل في هده الحالة هل يبقي الاثر القانوني للحكم المتعرض عليه وبالخصوص صفته الغيابية التي صدر بها
0 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
سبق الجواب ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
0 Commentaire