كيف يتم التنفيذ على حكم ابتدائي؟

Demandée il y a 2 ans par mbsmlm2016

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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته.
حكم قضائي بالافراغ للاحتياج مع تعويض المكتري . متى يتم التنفيذ؟ ماهي المهلة المحددة من تاريخ تبليغ التنفيذ بالافراغ؟
و لكم فائق التشكرات.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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في العنوان تتحدث عن حكم ابتدائي، غالبا الأحكام الابتدائية القاضية بالإفراغ لا تكون مشمولة بالنفاذ المعجل إلا ما تعلق بالطرد للاحتلال، وبالتالي فلا يمكن تنفيذ ...

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a un an)