السلام عليكم
بعد صدور حكم برفع امر بالحجز التحفظي على عقار استأنفه المستفيذ من الحجز وقبل استئنافه وحكم بالغاء امر رفع الحجز و برفض الطلب. هذا قبل 15سنة .
الان اريد رفع هذا الحجز لانه تعسفي هل اقوم بنقض الحكم على اساس ان امر قاضي المستعجلات لا يقبل استئنافه وهذا لم يدلى به عنذ الاستئناف!
وشكرا
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سؤالك غير واضح .
ما الحكم الي تم استئنافه ومن أي جهة صدر؟
لأن ما نفهمه أن قاضي المستعجلات إذا أصدر ...
ما الحكم الي تم استئنافه ومن أي جهة صدر؟
لأن ما نفهمه أن قاضي المستعجلات إذا أصدر ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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