Savoir la suite de mon dossier après jugement du 26/09/2024 à rabat.je jugement et passé maintenant en voudrais savoir la suite c'est fini ou il peux faire appel ?
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لا يمكن أن تحدد بشكل مباشر حالة القضية من دون الوصول إلى النظام القانوني، ولكن في العموم، يمكن للطرف الهزيم أن يقدم استئناف ضد الحكم في غضون 10 أيام من تاريخ صدور الحكم، في حكم المحاكم الابتدائية. في حكم ...
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