طلب تعويض عن استغلال ارض

Demandée il y a 8 ans

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هل يحق لي أن أطلب تعويض عن استغلال ارض من المستغل بعد الحكم بصحة التعرض على مطلب التحفيظ تقدم به المستغل ما هي مدة التعويض و هل هناك تقادم هل يحق لي أن أطلب تعويض عن استغلال ارض من المستغل بعد الحكم بصحة التعرض على مطلب التحفيظ ما هي مدة التعويض و هل هناك تقادم

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Auteur

شكرا أستاذ و جازاك الله خيرا

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

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سؤال جميل.
التعرض على مطلب التحفيظ والحكم بصحته إنما هو إقرار بملكية المتعرض ويمكنه بناء عليها طلب التحفيظ في إطار ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)