Copie de jugement

Pour obtenir une copie du jugement numéro de rôle 2019/1614/7503 au nom de Monsieur Mohamed Oulad Moussa et Nadia Houdar, vous devrez normalement contacter le tribunal dans lequel l'affaire a été jugée. Sinon, vous pouvez contacter un avocat pour vous aider à obtenir cette copie. Toutefois, il est important de noter que vous aurez besoin d'un intérêt légitime pour recevoir une copie du jugement, en particulier dans les affaires civiles, où la confidentialité peut être une préoccupation. Si vous avez un lien direct avec l'affaire (par exemple, si vous êtes l'une des parties), cela ne devrait pas être un problème.