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Demande de échelonnement

Demandée il y a un an
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Peut-on faire une demande au président du tribunal pour échelonnement d'une facture de scolarité après jugement de payé

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Oui, vous pouvez faire une demande d'échelonnement de paiement à l'égard d'une facture de scolarité même après qu'un jugement ordonnant le paiement ait été rendu. Cependant, cette possibilité dépend de ...
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il y a un an (Modifiée: il y a un an)

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