1réponse
vues
تقديم رشوة لدرك الملكي ..
Pénal
Posée
ماهي عقوبة تقديم رشوة لدرك الملكي ا ثناء معاينة المخالفة ؟............ ........................................... ........
0 commentaires
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
une réponse
1 de 1 expert
غرامة مالية: تتراوح الغرامة المالية من 1200 إلى 2000 درهم.
السجن: ...
Votre réponse est prête !
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Plus de 30 ans d'expérience cumulée
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
Spécialisation locale
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Garantie 100 %
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
ou
Demander une consultation urgente** * Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
0 commentaires
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً